41 heures de connexion dans le mois : licenciement pour faute grave

Dans un arrêt du 18 mars 2009, la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel qui avait considéré que le fait de se connecter de façon importante à internet sur son lieu de travail, et à des fins non professionnelles, constituait une faute grave. Pour elle, la cour de Toulouse a donc logiquement déduit que le comportement fautif du salarié avait rendu impossible son maintien dans l’entreprise, justifiant son licenciement pour faute grave. C’est donc à juste titre que les juges d’appel ont débouté ce dernier de ses demandes en paiement d’un rappel de salaire pour la durée de la mise à pied conservatoire, d’une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents et d’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source : Legalis via Murielle-cahen.com

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Simon Wyckaert

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